Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de bijoux conclues entre Les Bijoux d’Angeli SAS (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client ») passant commande sur le site www.lesbijouxdangeli.com (« le Site ») ou dans le showroom du Vendeur. Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions particulières sur devis.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, de la Politique d’expédition et de la Politique de retour, qui en font partie intégrante. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Vendeur
Les Bijoux d’Angeli SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 € Siège social : 7 rue Réaumur, 75003 Paris, France RCS Paris 933 805 020 – SIRET 933 805 020 00015 – TVA FR73 933 805 020 Téléphone : +33 6 64 26 38 91 – E-mail : contacts@lesbijouxdangeli.com
3. Produits
Les produits sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies ne sont pas contractuelles ; de légères différences de teinte ou de proportion peuvent exister en raison du caractère artisanal de chaque pièce. Chaque bijou est livré avec le certificat du Vendeur ; les pierres d’un carat ou plus sont accompagnées d’un certificat de laboratoire indépendant. Les diamants de laboratoire sont désignés comme tels.
Les créations sur mesure, les modèles modifiés à la demande du Client, les bijoux gravés et les bagues mises à taille à la demande du Client sont des biens nettement personnalisés au sens de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation. Les créations sur mesure font l’objet d’un devis détaillé ; la commande est ferme à l’acceptation du devis et au versement de l’acompte.
4. Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, notamment selon le cours des métaux précieux, sans effet sur les commandes validées. En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur peut annuler la commande, même après paiement ; le Client en est informé et intégralement remboursé. Hors Union européenne, les droits et taxes d’importation sont à la charge du Client.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits et options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, accepte les présentes CGV et valide par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Il peut corriger toute erreur avant cette validation. La vente est conclue à l’envoi de l’e-mail de confirmation, sous réserve de l’encaissement du paiement. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité d’une matière ; toute somme versée est alors remboursée.
Le Client est responsable du choix de sa taille de bague ; un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit et un essai en showroom est proposé sur rendez-vous.
6. Paiement
Les produits du catalogue sont payés en totalité à la commande par carte bancaire (via Stripe), PayPal ou virement ; en showroom, les espèces sont acceptées jusqu’à 1 000 €. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Les créations sur mesure sont réglées 30 % à l’acceptation du devis, 30 % à la validation de la maquette et 40 % avant l’expédition ou la remise. Les acomptes ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le Client après le lancement de la fabrication.
Le Vendeur conserve la propriété du bijou jusqu’au paiement intégral.
7. Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition. Le délai moyen de livraison est de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande. À défaut de livraison dans le délai indiqué, ou au plus tard trente jours après la commande, le Client peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation et être remboursé sous quatorze jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, pour les modèles du catalogue commandés en ligne. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés visés à l’article 3 (article L. 221-28 3°) ni aux achats en showroom. Les modalités d’exercice, les conditions de renvoi (frais à la charge du Client, envoi assuré) et le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de retour. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de son expédition.
9. Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Information du consommateur
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Vendeur garantit en outre ses bijoux deux ans contre tout défaut de fabrication (réparation ou remplacement sans frais). Sont exclus des garanties l’usure normale, les chocs, déformations, mauvaise utilisation, entretien inadapté, intervention d’un tiers, perte ou vol. Toute demande est adressée à contacts@lesbijouxdangeli.com avec le numéro de commande et des photographies.
10. Responsabilité et propriété intellectuelle
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Les créations, dessins, modèles, photographies et textes du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour l’exécution de la commande et la relation client. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à contacts@lesbijouxdangeli.com, et peut saisir la CNIL. Voir la Politique de confidentialité.
12. Litiges
Toute réclamation est adressée à contacts@lesbijouxdangeli.com ou au siège du Vendeur ; le Vendeur s’efforce d’y répondre dans un délai de dix jours ouvrés. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contacts@lesbijouxdangeli.com. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Les présentes CGV sont soumises au droit français ; seule la version française fait foi. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes, le Client pouvant saisir celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).











